Formule "dossier express"1

Votre dossier complet de déclaration préalable
pour tous vos projets :

- clotûre (en agglo, brique, grillage, panneaux rigides, bois, PVC...)...
- pose de panneaux occultants...
- ravalement de façades, changement de couleurs...
- bardage, isolation extérieure, changement toiture...
- pose de panneaux solaires ou panneaux photovoltaïques...
- création / suppression / modification d'une ouverture (porte, fenêtre, porte-fenêtre, velux, lucarne...)
- division de terrain, arpentage...
- démolition (permis de démolir)...

Le dossier comprend (suivant projet) :

- page de garde ;
- formulaire CERFA de déclaration générale adapté et renseigné ;
- formulaire CERFA de déclaration des éléments nécessaires au calcul d'une éventuelle imposition du projet adapté et renseigné ;
- plan de situation ;
- plan masse ;
- plan en coupe ;
- notice décrivant le terrain et présentant le projet ;
- plan des façades et de la toiture ;
- représentation de l'aspect extérieur ;
- document graphique permettrant d'apprécier l'insertion du projet ;
- photographie permettant de situer le projet (paysage proche) ;
- photographie permettant de situer le projet (paysage lointain);

Formule "dossier express"2

Votre dossier complet de déclaration préalable 
ou permis de construire pour tous vos projets : 

- piscine (en kit, hors sol, en dur, enterrée...), bassin...
- serre de jardin, chassis, abri de piscine...
- abri de jardin, cabane, pergola, kiosque...
- appenti, préau, avancée de toit, auvent...
- garage, carport, aire de stationnement couverte...
- terrasse (en bois, en dur, sur pilier, sur sous-sol...)
- balcon, sas d'entrée...
- agrandissement, extension, veranda, loggia...

Le dossier comprend (suivant projet) :

- page de garde ;
- formulaire CERFA de déclaration générale adapté et renseigné ;
- formulaire CERFA de déclaration des éléments nécessaires au calcul d'une éventuelle imposition du projet adapté et renseigné ;
- plan de situation ;
- plan masse ;
- plan en coupe ;
- notice décrivant le terrain et présentant le projet ;
- plan des façades et de la toiture ;
- représentation de l'aspect extérieur ;
- document graphique permettrant d'apprécier l'insertion du projet ;
- photographie permettant de situer le projet (paysage proche) ;
- photographie permettant de situer le projet (paysage lointain) ;

Formule "conformité"

Nous nous chargeons de vérifier la conformité de tous vos projets avec les dispositions d'urbanisme en vigueur dans votre commune.

  Sous réserve du temps de réponse de votre Mairie

La prestation comprend :
- recherche des fonds cadastraux auprès des services du Cadastre ;
- recherche auprès de la Mairie ou de la Communauté de Communes du zonage et des règles d'urbanisme (RNU, Carte Communale, POS ou PLU) qui s'appliquent sur votre terrain ;
- vérification de la conformité de votre projet;

Formule "instruction"

Nous nous chargeons du dépôt de votre dossier en Mairie et du suivi de son instruction jusqu'à l'obtention de l'accord pour vos travaux*


* sous réserve de la conformité de votre projet avec les dispositions d'urbanisme en vigueur

La prestation comprend :
- impression en nombre suffisant des dossiers de permis de construire/déclaration préalable et transmission à la Mairie ;
- traitement du récépissé de dépôt du dossier ;
- gestion des éventuelles demandes de pièces manquantes et de mise en conformité avec la Mairie et la DDT ;
- suivi des délais d'instruction jusqu'à obtention de l'arrêté d'accord du dossier* ;
- assistance pour publicité de l'arrêté et gestion du délai de recours des tiers ;
- assistance pour gestion de la déclaration d'ouverture de chantier et de la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux ;
- assistance pour iéventuelle information aux services fiscaux.

*Nos tarifs s'entendent hors taxes, taux de TVA 20%. Ils incluent les frais de port, frais d'impression et frais de supports (CD, papier...).